L Formulaire 135402 Certificat De Cession

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Aller à Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession ? - 2.2 Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession ? 2.3 . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné : de la carte grise ou certificat d'immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu .

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